Comptes-rendus

Jeudi 18 juin 2009 4 18 /06 /Juin /2009 16:16
Par Lucien - Publié dans : Comptes-rendus
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Dimanche 7 juin 2009 7 07 /06 /Juin /2009 11:09


                                                                                 M. MARESCHAL

                                                                                 PRESIDENT DU CONSEIL
                                                                                 GENERAL

                                                                                 de LOIRE ATLANTIQUE

                                                                                 BP 94109

                                                                                 44041 NANTES Cedex 1

 

 

 

                                                                                 Mouzillon, le 30 avril 2009

 

 

 

 

A l’attention de M. DENIAUD, Président des Infrastructures

Compte-rendu de la réunion du 2 avril 2009

 

 

Monsieur

 

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment,  nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint projet de notre compte –rendu  de la réunion citée en référence pour validation. Sans réponse de votre part le 18 mai, nous considérerons qu’il y a accord de votre part.

 

En conclusion de cette réunion, nous nous permettons de vous faire part des questions suivantes : 

 

·         Pourquoi un planning à 3 mois ?

·         Pourquoi   rapport à la  CNDP en fin d’année ?  Est ce compatible avec le planning du CG ?

·         Pourquoi un chargé de communication aujourd’hui ?

·        La grille multicritères nous est bien parvenue, mais il manque les coefficients applicables à chacun des critères. Ceux-ci doivent être annoncés avant la saisie des éléments pour éviter toute suspicion ou interprétation et assurer la transparence de l’étude. Quand pensez-vous nous envoyer cette information ?

·         Pourquoi une extension de l’aire d’étude ?

·         Le tracé semble déjà retenu.

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre meilleure considération.

 

 

                                                                                                                                             Le Collectif

 

 

 

 

 

2, rue des Myosotis - 44330 Mouzillon - Courriel ccnse@orange.fr

Blog : http://collectif.contournement-nantes-sud-est.overblog.fr/

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Dimanche 7 juin 2009 7 07 /06 /Juin /2009 11:00

Nantes, le 6 avril 2009

 

Compte rendu de réunion


LOIRE ATLANTIQUE

Département solidaire

Conseil Général

Direction Générale Adjointe des Équipements

Direction des Infrastructures

Sous Direction des Etudes

Référence : SDE/LR/MM/E1C9015

Affaire suivie par : Laurent RENOU

Tél. 02 40 99 89 48


 

Date de la réunion : 2 avril 2009 –

Compte rendu de 15h30 Lieu de la réunion : Mouzillon


 

 

Objet :    RD 763 - Liaison entre Clisson et le Maine-et-Loire

 

 

Ordre du jour :

Présentation mise à jour des enjeux de la zone d'études et suites à donner

 

Participants :

(voir liste Elus + Associations) Diffusion

Associations, Mme Busnel, M. Body, Mme Duchène, M. Merlette, DAVN

          Introduction de la réunion par M. Deniaud

          Présentation de M. Merlette :


 
                                                     - observateur indépendant avec une liberté de parole, désigné   dans le cadre des recommandations de la Commission nationale du débat public sur la concertation autour de la liaison Clisson Maine et Loire.
                                   - demandera au Conseil général de lui transmettre l'ensemble des documents pour vérifier leur clarté
                                   - rendra compte, en fin d'année, de l'état de la concertation auprès de la C.N.D.P.

         Présentation de Mme Duchene d'Altéris Environnement, cabinet chargé par le Conseil général de mettre en œuvre la concertation.

          M. Deniaud précise que ce projet est inscrit et approuvé dans le SCOT et que les élus se sont exprimés à l'unanimité pour la nécessité de réaliser cette liaison.

          Présentation de l'étude de faisabilité par M. Lemenn :

 

-           Enjeux vis-à-vis de la qualité de l'eau et des risques d'inondation

-           Enjeux de préservation des corridors écologiques

-           Enjeux vis-à-vis du bâti omniprésent et diffus

-           Enjeux de préservation et de mise en valeur de la viticulture omniprésente

 

 


-      Enjeux de préservation du patrimoine classé ou reconnu.

         M. Deniaud rappelle que ce projet devra faire l'objet d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique

         M. Roze (A. D.P.Q.V.V.) note que les contraintes sont très importantes dans l'aire d'étude et demande :

 

-          Une vision plus large de l'aire d'étude avec représentation du réseau routier existant et en projet dans les départements limitrophes, ceci afin d'étudier la possibilité de passer ailleurs (à l'est).

-          Une concertation avec le CG49

-          Des comptages en origines/destination afin d'avoir une connaissance des trafics de desserte et de transit.

 

         M. Cochelin (O.T.O.V.) trouve que la carte des contraintes a été remise trop tardivement. Il note certains manques, notamment, sur les corridors écologiques, et souhaite communication des projets routiers décidés en Loire-Atlantique et des autres départements avec des informations sur les trafics.

         M. Laraillet (V.S.N.) est satisfait de cette phase de concertation et souhaite que le Conseil général aboutisse à un tracé le moins pénalisant et à une décision motivée.

         Mme Boiziau (A.C.V.U.) souhaite une issue rapide et à l'est à la définition du tracé.

         Mme Lusseau (O.P.I.T.O.) rappelle que son association veut respecter l'intérêt général. Elle expose l'opposition des habitants sur les tracés ouest et grand ouest et demande pourquoi les précédents tracés étudiés ont été remis en cause.

         M. Greffier (A.D.U.R.) signale que son association qui regroupe également des viticulteurs est opposée au tracé ouest.

         M. Esseau, (A.D.V.E.) rappelle son opposition au tracé est, son souhait d'élargissement de l'aire d'étude et sa demande d'éléments d'information sur les trafics actuels et futurs ainsi que sur les proportions du trafic de transit du périphérique nantais actuel.

         M. Blanchet (ASIM et collectif d'associations) indique les mêmes demandes que ses collègues et précise qu'il est satisfait du démarrage de cette concertation. Il craint qu'une voie gratuite n'entraîne une croissance forte des fluxde véhicules.

         M. Balaydier indique que l'aire d'étude a été élargie à l'ouest pour répondre aux objectifs du SCOT de positionner un nouvel échangeur sur la RN 249 et analyser l'arrivée d'une nouvelle entreprise.

         Mme Lacoste affirme la nécessité de cette liaison structurante.

         Mme Errante affirme la nécessité de cette liaison structurante et indique qu'elle se ralliera à la décision finale qui devra être argumentée.

         M. Daubisse confirme l'inscription de ce projet dans le SCOT et le souhait de travailler les mesures compensatoires.

         M. Coraud, Maire de La Remaudière, note le consensus de l'ensemble des élus et souhaite un travail fin sur les mesures compensatoires à partir du moment où un fuseau sera choisi.

          M. Deniaud note que la grande majorité souhaite qu'il y ait un aménagement d'itinéraire. Il ajoute que ne rien faire consisterait également à un choix. Il précise que l'étude va être poursuivie sur l'ensemble de l'aire d'étude.

          M. Blanchet propose d'adresser l'ensemble des questions posées par courrier ainsi que les propositions de complément sur la carte d'inventaire.

Suites à donner :

-          Envoi du diaporama par mail au format « pdf »

-         Poursuite des études de tracé

-          Envoi à M. Portier de la grille d'analyse des critères.

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Vendredi 22 mai 2009 5 22 /05 /Mai /2009 17:40
Ce compte rendu a été réalisé par le secretariat du Collectif. Il a été validé par le CG 44  et M MERLETTE.  Les differents autres participants n'ont pas soulevé d'objection

CR Réunion /CG44/Elus /Associations du 02/04/09

 

 

Une réunion Elus/CG44 avait eu lieu avant  celle à laquelle étaient conviées  les Associations. D’après nos informations il y avait eu une discussion pour vérifier que les Elus étaient toujours désireux de réaliser cette liaison. La réponse aurait été positive.

 

M. DENIAUD ouvre la séance  en présentant :

 

M. MERLETTE  (Ex-officier supérieur, Administrateur civil, directeur régional RFF Marseille,  membre des commissions particulières chargées d’organiser les  débats publics relatifs aux prolongements de l’autoroute A12   jusqu’aux Essarts le Roy et  celui de A16 entre l’ISLE ADAM et la Francilienne) qui avait été proposé par la CNDP pour contrôler  la concertation qui doit être engagée compte tenu du coût de la liaison et son interdepartementalité. Il est garant du bon déroulement de la concertation.  M. MERLETTE a précisé qu’il n’avait pas d’attache dans la région, qu’il habitait dans l’Eure et qu’il fallait tenir compte du fait que cette liaison allait s’intégrer à des voies déjà réalisées ou en voie de réalisation. Il n’est pas aux ordres du maître d’ouvrage. Il demandera au maître d’ouvrage toutes les informations nécessaires. Il faudra qu’il les comprenne, sinon il reposera ses questions. Il va noter les évolutions et les questions qui seront posées, les réponses ne devront pas être dilatoires.  Un planning a été demandé. A la fin de l’année un bilan de la concertation sera rendu à la CNDP. Il précise qu’il est à notre disposition.

      

M. BODY  a présenté le Cabinet ALTERIS  qui est chargé de mettre en place une concertation adaptée. Mme Myriam DUCHENE en sera la responsable et fera ce qui sera nécessaire pour que les travaux soient compréhensibles et adaptés. Elle a pris ses fonctions le 31 mars 2009.

 

M. DENIAUD : Cette liaison est interdépartementale de CHALLANS à ANCENIS, où la positionner ?

Il remercie la présence de la Presse et le travail accompli par M. LEMENN du Bureau d’étude SCE  sur les fuseaux globaux. Nous sommes en concertation, pas en décision.

 

M. LEMENN SCE : a préparé des fuseaux globaux. Il sera présenté successivement des cartes au 1/25000 – 1/5000 – 1/1000. Il a évoqué toutes les contraintes à prendre en compte :

 

1.  CRITERES DE CHOIX :

1.1   Vie des territoires

1.2   Economie globale – cour terme – long terme

1.3   Economie locale – viticole – agricole – commerciale – industrielle.

1.4   Culturel

 

            2.  AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

                            2.1 Accessibilité – mobilité

                            2.2 Sécurité risques.

 

             3.  HOMMES ET TERRE :

                            3.1 Qualité – ambiance et santé.

                            3.2 Milieu naturel – bio diversité.           

                               3.3 Ressources – matériaux – énergie – eau etc. 
           

Contraintes des cours d’eaux (sensibilité aux crues – variation des niveaux) Qualité  de l’eau, de passable à mauvais- Directive cadre de vie 2015. Les cours d’eau locaux sont sensibles. Le Scot, met en avant les couloirs écologiques. La route nationale constitue une véritable coupure sur le plan écologique. Sur la carte au 1/5000 il y aura recensement, maison par maison.

Il faudra essayer de trouver un passage. Contrainte majeure : le bâti qui est un peu moins dense à l’est –

L’accroche sur la route nationale nécessite un respect des inter-distances aussi bien à l’est qu’à l’ouest, mais il y aura surement des accommodements.

Le projet devrait prendre un certain nombre d’années.

 

 TOUR de TABLE des ELUS :

 

M. DAUBISSE : a approuvé à l’unanimité cette liaison en 2008.

 

M. DENIAUD : a présenté les excuses de MM POIGNANT,  MERLET et CORBET de leur absence.

 

M. COUDRAY de la CCVC de Clisson : cette voie est nécessaire pour irriguer le territoire.

 

M. BALEYDIER : route nécessaire, a préconisé un élargissement de l’aire d’étude.

 

Mme LACOSTE : route nécessaire.

 

M. DAUBISSE : Il faudra des mesures compensatoires.

 

M. CORBET  CC Loire Divatte : Voie nécessaire.

 

Mme ERRANTE : Il y aura des mécontents, on se ralliera aux études réalisées et la structurante est cohérente avec le besoin.

 

TOUR de TABLE des ASSOCIATIONS :

 

M. ROZE : Contraintes énormes – demande un regard plus large – Demande concertation avec le 49 – Quasi impossible de faire passer la route dans le périmètre sans faire des dégâts importants ou  provoquer de grandes nuisances. Opposé en revanche à des bricolages sur  des routes existantes, ce qui reviendrait aux projets initiaux que nous avons combattus !! - Comptage véhicules – provenance/destination.

 

M. COCHELIN : La carte des contraintes remise en vue de la préparation de la réunion a été donnée  trop tard (15j) pour que tout le monde s’accorde. Un certain nombre d’entre elles sont absentes. Demande un projet de route Nord Vendée /Maine et Loire. Quels sont les flux ?   La photographie de l’existant ne fait que confirmer les remarques déjà faites.

 

M. LARRAILLET : Favorable à tout tracé qui soit intéressant et qui gêne le moins de monde possible.

 

Mme BOIZIAU : Le plus vite possible et à l’est.

 

Mme LUSSEAU : Favorable à l’intérêt général. Dénonce le projet grand ouest et les recherches non  abouties précédemment. Pourquoi les précédents tracés sont-ils  remis en cause ? Favorable à un tracé est

 

M. GREFFIER :   En 2009 on repart à 0. Les riverains subissent des nuisances.

 

M. ESSEAU : Tracé difficile à mettre en place  - Favorable à un aménagement des tracés existants.

 

M. BLANCHET : C’est peut-être un début de concertation. Une voie gratuite entrainera des flux plus importants .Mes amis du Collectif avaient été exhaustifs et je suis d’accord avec eux.

 

Nous sommes dans une concertation redit M DENIAUD, rien n’est décidé. La préfecture devrait répondre courant mai sur les échangeurs sur la nationale.

 

Un planning a été présenté : mi-mai présentation des fuseaux.  Fin juin décision sur le tracé retenu. Octobre vote du CG44 en assemblée plénière. 

 

          LE COLLECTIF DU CONTOURNEMENT  NANTES-SUD-EST

 

 

 

 

Copie à :

 

M. BALEYDIER - M. BARON - M. COUDRAY- M. CORBET- M. DAUBISSE -
Mme ERRANTE - Mme LACOSTE - M. POIGNANT - Mme DUCHENE - M. MERLETTE

M. RENOU - ASSOCIATIONS

 

 



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Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 15:37
Présents : M.BARON - Mme BUSNEL - Mme AUTHIER - ADPQVV - OPITO - OTOV - VSN - ACVU - ADUR - ADEVE - ASIM



           M. Baron annonce qu'une réunion a eu lieu la veille avec les Elus de la communauté de communes de VALLET  à qui il a été remis la carte des contraintes. Cette carte sera adressée par courrier aux autres Elus. Les Elus n'avaient pas souhaité la présence des Associations à leur réunion.


          Le 2/04/2009 réunion sera organisée à Mouzillon par le CG avec les Elus et les Associations pour écouter. La presse sera invitée. Nous a été remis une carte des contraintes avec un tracé de la zone d'étude dans laquelle ne figure ni fuseau, ni tracé.


           Un cabinet d'étude prestataire a analysé les contraintes et les enjeux qui sont intégrés dans la carte qui a été mise à jour. L'aire d'étude a été élargie. Elle ne comporte pas les tracés préférentiels actuellement retenus. Il nous est demandé de verifier les erreurs éventuelles. Pour mémoire, le prestataire n'en a pas trouvé.


            Seront  ensuite déduits les fuseaux (2 à 300m de large) puis les tracés.


          Le CG souhaite que tous les intervenants partagent l'analyse des contraintes.


          Les enjeux ont été précisés : Est acquis que le projet est défini pour relier le nord de Clisson pour aboutir aux limites du 49 dans la liaison structurante Ancenis / A83 / St Philbert.


           Les Elus ont rencontré la personne indépendante désignée pour rendre compte de la concertation menée et en garantir le bon fonctionnement. Il s'agit de M Merlette ex officier supérieur, puis collaborateur de RFF (Réseau Ferré de France) et Commissaire enquêteur.

Mme BUSNEL communique les renseignements du CG et rappelle les objectifs de cet axe


           Sécuriser les axes actuels

           Gestion du trafic actuel

           Liaison structurante Ancenis Vignoble A 83 St Philbert de Gd Lieu Vendée

          Cet axe aura aussi une vocation multiple.


           M. BLANCHET de l'ASIM a évoqué  certaines  phrases du CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur les objectifs du projet :


        « Elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques pour l'aménagement des territoires concernés et son éventuelle intégration dans un contournement plus large, par l'ouest et le nord, de l'agglomération nantaise, tel qu'il apparaît dans les schémas routiers ;

-elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les zones protégées. »


          Une discussion animée a eu lieu sur ce sujet pour essayer de faire bouger la position du CG qui a été bien embarrassé pour démontrer que ce projet n'a qu'un but d'aménagement du 44.


          On a reparlé du schéma routier du 44 qui a été réactualisé en 2006 et qui doit commander le développement du département.


          Un élément qui parait peut crédible a été énoncé par Mme Busnel concernant le périphérique Nantais ....  "Le trafic de transit  ne représente que 4 à 5%, donc ce projet n'est pas pour apporter une solution au trafic nantais."


           Il a été demandé pour le trafic entre Mouzillon et Vallet communication des origines et des  buts des véhicules y circulant. Réponse, l'analyse n'a pas été effectuée. Il n'existe qu'une projection mathématique approximative macro économique...

           Demandons des détails. Refus car peu précise et difficile à interpréter pour des non spécialistes...


           Nous avons eu un commentaire de M. Greffier qui a déclaré qu'on n'avait pas le temps d'évoquer cela, car cela allait retarder le projet !


            Il faut d'après le CG que cette voie ne s'écarte pas trop des villes  pour que le trafic local l'utilise.

           Lui a été opposé le  cas du périphérique Nantais qui est saturé a cause de sa proximité ou celui de Vienne.

           Une précision, il ne pourra être créé qu'un seul échangeur entre Tournebride et Vallet.

            Début avril, les services de l'état seront interrogés sur les points d'échange... On croyait que le CG44  devait avoir les réponses fin du  mois de mars !!


            M. Deniaud veux que le choix du tracé soit effectué avant les vacances pour que le projet soit voté en octobre 2009 par le CG.


             Il a été précisé que 3 personnes maxi par association pourront participer à la réunion du 2 avril.


             Question : Si un Maire s'oppose au projet ?

             Réponse : Accord de tous les Maires nécessaire.

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