CG LOIRE ATLANTIQUE
 Departement Solidaire                                                                             Nantes, le 26 juin 2009

                                                                                                                                                                   Compte rendu de réunion

Direction des Infrastructures

Sous-Direction des Etudes Service Etudes Générales

Référence : SEG/FG/IA/L5C9013

Affaire suivie par : Fabienne GUERRA

Tél. 02 40 9914 05

Objet : RD 763 - RD 116 - Liaison Clisson - Maine-et-Loire

Ordre du jour :

1.      Présentation du plan de concertation et éléments de réponse   aux principales questions posées par les associations

2.      Présentation des fuseaux potentiels dans la zone d'étude élargie vers l'ouest

3.      Analyse multicritères de l'ensemble des fuseaux

1. Présentation du plan de concertation et éléments de réponse aux principales questions posées par les associations

-         M. Deniaud ouvre la séance en présentant l'ordre du jour de la réunion. Il précise l'importance d'un dialogue et de la transmission d'informations en direct, préférentiellement à la communication via des articles de presse.

-         Mme Duchêne (Altéris) présente le plan de concertation et son objectif d' informer très largement les citoyens, afin de leur donner la même connaissance du projet que les associations, et de leur permettre de s' exprimer.

-         M. Deniaud précise que la période d'exposition publique ira du 24 août au 14 septembre ; ceci afin de permettre à l'ensemble du public de s'exprimer y compris les personnes prenanr leurs vacances en septembre, avant la prise de décision du Conseil général.

-         M. Renou apporte ensuite des éléments de réponse aux principales questions posées, par les associations notamment.

-         M. Deniaud rappelle que la modélisation du CETE qui estime les trafics en 2025 ne tient pas compte des perspectives d'urbanisation futures, inconnues pour la plupart à ce jour, des aménagements ferroviaires et des aires de covoiturage (exemple du Bois-Hérault). A l' opposé, un aménagement contraignant réalisé au centre-bourg de Mouzillon (exemple évoqué des Sorinières) pourrait inciter des automobilistes à emprunter la future liaison structurante, en raison du gain de temps possible, même si cela entraîne des allongements de parcours.

2.     Présentation des fuseaux potentiels dans la zone d'étude élargie vers l'ouest

-          M. Le Menn (SCE) présente les fuseaux possibles suite à l'élargissement de la zone d'étude à l'ouest. Il rappelle que l'ensemble du secteur est « couvert de contraintes importantes » : bâti, vignoble AOC, espaces naturels, etc.

-          Il ajoute qu'une distance minimale de 50 m autour du bâti a été prise pour permettre de déterminer un nombre suffisant de fuseaux possibles à l'ouest. M. Le Menn précise que dans certains secteurs au nord et au nord-ouest de la zone d' étude, il est très difficile de passer du fait des contraintes de bâti notamment. Sur la carte la largeur du fuseau de passage est d'environ 50 m ; sa position est optimisée mais il ne s'agit pas d'un tracé définitif. Par ailleurs, afin d'analyser la cible « Qualité des ambiances et santé », on utilise des distances de 100 ou 200 m du fuseau, afin de compter le nombre de logements à proximité du fuseau et de pouvoir les comparer selon cet indicateur.

-          M. Greffier (ADUR) intervient pour indiquer que le critère de 50 m n'est pas respecté pour la partie la plus au sud du fuseau « Ouest rapproché » à hauteur du village de « La Heurnière ».

-          M. Le Menn répond que le fuseau Ouest rapproché comporte effectivement quelques habitations à moins de 50 m du fait de l'objectif de réutilisation et d'aménagement sur place de la route actuelle pour ce fuseau.

-          Concernant la partie la plus au sud de l' itinéraire, une variante b est présentée. Elle est possible techniquement mais très contraignante, vis-à-vis du bâti existant.

-          Suite à une question de M. Greffier, M. Le Menn précise que la variante Ouest rapproché, même si elle semble passer presque au même endroit que la variante b, est elle plus facilement réalisable car elle repose sur un parti d'aménagement sur place.

3.     Analyse multicritères de l'ensemble des fuseaux

-          M. Le Menn présente les tableaux d'analyse multicritère. Il indique que « la différence de coût entre les variantes reste significative ». Il précise que pour certains thèmes de l'analyse, comme les effets d'un projet sur la santé de la population ou le coût de la destruction de la biodiversité, un chiffrage n' est pas possible en l' état actuel des connaissances.

-          M. David (OTOV) demande si le rachat des parcelles et les aménagements connexes nécessaires, tels que les murs antibruit et l' isolation des maisons, sont inclus dans l' estimation du coût ?

-          M. Le Menn répond que le ratio moyen au kilomètre utilisé, qui se base sur d'autres projets réalisés, prend en compte ces aspects. Il est assez fort, afin de tenir compte de la sensibilité du site. Il s'agit par contre d'un ratio et non pas d'une étude fine impossible à mener actuellement à ce stade d'avancement des études.

-          M. Deniaud précise que le travail réalisé par SCE est assez fin sur l'observation du territoire et qu'il va loin dans l'analyse. SCE a travaillé avec le plus d'objectivité possible. Il ouvre le dialogue avec l'assemblée sur des questions de compréhension, un débat étant prévu lors de la prochaine réunion programmée le 1^er juillet prochain.

-          M Cochelin (OTOV) demande si des coefficients de pondération seront appliqués à la grille d'analyse. Il s'interroge sur l'objectivité du choix qui sera opéré à l'automne, si le Conseil général fixe des coefficients pondérateurs alors qu'il aura vu auparavant le résultat de l'analyse.

-          M. Deniaud indique, qu' à ce jour, il n' est pas prévu de pondérer les critères. En effet, c' est au regard, d'une part, du bilan de la concertation avec les élus locaux, les associations d' habitants et l' ensemble de la population et, d'autre part, des politiques départementales et des orientations du S.C.O.T., que le Conseil général fera le choix d' un fuseau en octobre après avoir hiérarchisé les critères et les enjeux.

-          M. Le Menn ajoute qu'il ne s'agit pas forcément de mettre une note, mais d'essayer de trouver un compromis entre, d' une part, prendre en compte les contraintes et, d' autre part, assurer les objectifs, afin de pouvoir faire un choix argumenté.

-          Mme Lusseau (OPITO) demande si des élus communaux se sont positionnés sur une hiérarchisation des cibles de la grille d'analyse multicritères.

-          M. Deniaud répond que certaines l' ont fait, et que cela est leur libre choix. Il n' y avait pas d' attente du Conseil général dans ce domaine.

-          M. Blanchet (ASIM) relit des articles de presse de L'Expansion et de Plein Ouest dans lesquels M. Mareschal est intervenu. Il indique qu'il ne croit pas le Conseil général lorsque celui-ci affirme que les liaisons structurantes ne constituent pas un super­périphérique nantais.

-          M. Deniaud précise qu'il s'agit d'un contournement de la Loire-Atlantique, et pas d'un contournement de Nantes.

-          M. Deniaud conclut la réunion en indiquant que la prochaine réunion aura lieu à Vallet le 1^er juillet.

Plus les axes existants sont contraignants (comme ici à Mouzillon) et plus les automobilistes utiliseront la future liaison structurante.

             Élus et associations  ont jusqu'au 1er juillet pour étudier les tracés potentiels. La population sera aussi concertée.

Ils sont six. Six nouveaux fuseaux susceptibles d'accueillir, d'ici 6 à 10 ans, la future liaison routière structurante reliant Ancenis à Clisson. Ces nouvelles options passent toutes dans le grand ouest de Vallet. Là où les élus locaux souhaitaient que le conseil général de Loire-Atlantique élargisse ses études.           
           
             Ils ont maintenant quinze jours pour se pencher sur ces nouveaux fuseaux et les deux tracés « historiques » : le fuseau Est et le fuseau Ouest. À eux de les analyser, de les comparer, avant de faire part de leurs remarques au Conseil général, lors d'une nouvelle rencontre le 1^er juillet. Les associations de riverains ont la même mission et le même rendez-vous.

Concertation élargie

            Après, la concertation sur le dossier deviendra plus large, à la demande de la Commission     nationale du débat public. « L'objectif est d'y intégrer l'ensemble de la population », explique Bernard Deniaud, vice-président du Département en charge des voies de communication. Une plaquette d'information grand public sera éditée à la mi-août puis distribuée dans les boîtes aux lettres des foyers concernés. Une exposition présentera les enjeux du projet et les propositions de tracés, du 24 août au 14 septembre, dans les mairies.

« Des permanences du Conseil général et des registres permettront à chacun de s'exprimer », ajoute Bernard Deniaud. Même chose sur le site du Département où les internautes retrouveront, dès demain, les documents et les études.

Castel « déconnecté »

          Ils y découvriront les six nouveaux fuseaux et leurs contraintes. « Sensiblement les mêmes », selon les services du Conseil général. « Déconnecté de la problématique de la desserte Castel », le plus occidental se raccroche à la voie express Nantes-Cholet au niveau de la Blanchetière à Vallet. Puis, comme ses cinq déclinaisons plus à l'est, il serpente à travers le bâti existant pour aboutir sur le contournement de Clisson, au sud du Fief Bignon. C'est le plus long : 22,6 km. Mais aussi le plus coûteux : 177 millions d'euros. En comparaison, le tracé Est et ses 17 km ne représentent « que » 123 millions d'euros.

De quoi faire pencher la balance ? « C'est un élément de la comparaison. Mais ce n'est pas le seul, remarque Bernard Deniaud. L'intérêt de chaque variante dépend de l'importance que l'on donne à chaque critère d'évaluation ».

Compromis

          Alors que veut-on ? Une route captant le plus de circulation de transit possible ? Dérangeant le moins de riverains ? Desservant plus finement les communes traversées ? Un compromis de tout cela en quelque sorte. Pas facile à trouver... Toujours est-il que le Conseil général finira par trancher. « On ne cédera pas à la pression. Cette route est trop importante pour l'organisation du territoire et la sécurité de la traversée de Mouzillon, Vallet et la Boissière ». Le Département adoptera un fuseau en octobre.

R.Certain

 Repères : 12 000 - Le nombre de véhicules par jour aujourd'hui entre Mouzillon et Clisson dont 1 000 camions. « Essentiellement un trafic local ».

                89 000 - Le nombre de véhicules par jour évalué en 2025 sur le pont de Bellevue sans la liaison structurante. Avec, ce chiffre tombe à 87 500. « La différence est minime ». La preuve, selon Bernard Deniaud, que la structurante n'est pas faite pour désengorger le périphérique nantais.

Bernard Deniaud : « On ne cédera pas à la pression. C'est trop important