Partager l'article ! Loire-Atlantique - Cinq gros chantiers routiers en panne: Plusieurs projets routiers du département n'avancent pas. Le conseil général pointe ...
Plusieurs projets routiers du département n'avancent pas. Le conseil général pointe la responsabilité de la préfecture.
Silence. Gros coup de klaxon sous les fenêtres de la préfecture. En session du conseil général, le président (PS) Patrick Mareschal a cité cinq projets routiers dans l'impasse. Et accusé les services de l'État. « Nous nous heurtons à une forme d'arbitraire administratif. On ne sait plus si les services de l'État sont contre les projets, et ne le disent pas, ou s'ils ne les étudient pas. Le précédent préfet s'était engagé à traiter les dossiers dans les six mois, cet accord n'est plus respecté ».
Impatience. Sur le terrain, population et élus locaux s'impatientent. Le conseil général se retrouve entre le marteau et l'enclume. « Les contraintes environnementales sont devenues très fortes. Je suis prêt à l'entendre. Mais il faut que l'État nous dise oui ou non, et pourquoi. Le problème, c'est qu'il n'y a aucune réponse, aucun courrier, ou bien alors des demandes d'études qui n'en finissent-pas... On ne peut continuer ainsi », ajoute Bernard Deniaud, le premier vice-président.
Avertissement.
Le conseil général demande à l'État de changer de méthode. « Autrement, on pourrait imaginer une procédure en contentieux, pour abus de pouvoir. Mais nous n'en sommes pas là. » Le sénateur UMP André Trillard n'est pas d'accord avec de tels propos. « Ils ne vont pas arranger la situation ». Sauf que, précise Patrick Mareschal, « tout cela a été dit et redit au préfet, mais les réponses ne sont jamais venues. D'où cet avertissement public. »
La réponse de l'État. La préfecture, que nous avons contactée, affirme que les services de l'État sont dans leur rôle quand ils attirent l'attention
Les dossiers qui n'avancent pas
Conseil général et préfecture s'expliquent sur cinq projets qui font du sur place.
Liaison Carquefou-Nort-sur-Erdre.
Conseil général : « L'État devait la mettre à l'enquête publique. Et voilà qu'il demande de nouvelles études. Régulièrement, il utilise des mesures dilatoires pour ralentir le projet.»
Préfecture : « La proximité de la zone Natura 2000 nécessite de vérifier les éventuels effets notables sur le site. La poursuite du projet doit démontrer son intérêt public majeur, l'absence d'alternative, et prévoir des mesures compensatoires appropriées. Ces éléments ont été demandés le 4 août : pas de réponse. »
Liaison Route-Bleue-La Plaine sur Mer.
Conseil général :
« Aucune nouvelle, aucune explication pour ce dossier envoyé en décembre 2006. ».
Préfecture :
« Après des échanges informels qui ont souligné les enjeux au regard de la loi Littoral, et de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire, l'État est prêt à reprendre l'examen... »
Contournement de Montoir-de-Bretagne.
Conseil général : « L'enquête publique était favorable. Le préfet a attendu le dernier moment pour annoncer qu'il ne signerait pas la déclaration d'utilité publique. Aujourd'hui, les services de l'État ne veulent pas étudier les solutions alternatives. »
Préfecture :
« Ce projet touche au site Natura 2000 et des espaces remarquables de la loi Littoral. Les services de l'État ont fait part en 2007 de leurs recommandations... Le conseil général a transmis, le 7 janvier, de nouvelles hypothèses. »
Liaison Guérande-La Turballe.
Conseil général :
« Dossier transmis en juillet 2008 à la commission des sites et paysages. Nous avons envoyé le 26 décembre les importantes études complémentaires réclamées par le préfet. Sans nouvelle depuis, nous ne pouvons lancer l'enquête
Préfecture :
Le dossier présente des enjeux en terme de paysage... il doit être soumis à la commission des sites et paysages... »
Déviation de Nort-sur-Erdre.
Conseil général.
« Nous avons sur tels ou tels enjeux des dossiers « qui leur paraissent fragiles ou insuffisamment traités, avec l'objectif de soumettre enquête publique des attendu sept mois avant de recevoir quelques observations de l'État. Nous devons reporter à 2010 l'enquête publique »
Préfecture :
« Le dossier présente une problématique projets dont la sécurité juridique leur semble établie. » très forte de paysage et de prise en compte du risque inondation avec la traversée de l'Erdre et de sa vallée. Approfondissements et compléments au dossier sont nécessaires.
Ouest France 30.03.2009 Marc LE DUC