LOIRE ATLANTIQUE                              Nantes le 3 juin 2009

Département solidaire

 Conseil Général

Direction Générale Adjointe des Équipements

Direction des Infrastructures  

Sous-direction des Etudes Service Etudes Générales

Référence : SEG/IA/IA/L5L9019

Affaire suivie par : Isabelle AUTHIER                                                 

 Tél. 02 40 99 14 05

                                                                              Monsieur Lucien BLANCHET


                                                                 Président du Collectif Contournement 
                                                               
                                                                 Nantes Sud Est
                                                                   
                                                                 2, rue des Myosotis
 

                                                                 44330 MOUZILLON

Objet :     RD 763 - 116 - Liaison Clisson - Maine-et-Loire

Monsieur le Président,

Par lettre du 30 avril dernier, vous m'avez adressé votre projet de compte-rendu de la réunion du 2 avril 2009, ainsi que quelques questions concernant la méthode de travail envisagée. En retour, mes services vous ont adressé, par messagerie, les principales propositions d'ajustements de ce compte-rendu, le 12 mai dernier.

Vous vous interrogez sur le planning de déroulement de la prise de décision pour un choix de tracé. Devant l'unanimité des élus quant à l'utilité de cette voie nouvelle et face à l'inquiétude des riverains, suscitée par les différentes variantes du projet, le Conseil général a souhaité afficher sa volonté d'aboutir rapidement à une option d'aménagement. Cependant, la décision officielle sera prise au début de l'automne, permettant, ainsi, d'intégrer une phase d'information du public. Ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion qui sera organisée en juin prochain et à laquelle vous serez convié.

Comme vous le précisez, Monsieur Merlette, garant de la concertation sur le projet cité en objet, doit rendre son rapport dressant un bilan de la concertation sur l'ensemble de l'itinéraire entre Ancenis et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en fin d'année. Ceci permettra de rendre compte à la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) de toutes les actions faites par les maîtres d'ouvrages (Conseils généraux de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire) sur les sections de projet constituant l'itinéraire global. Cependant, le choix d'une option d'aménagement par les Conseils généraux ne constitue qu'une étape de la concertation, puisque celle-ci se poursuivra par la définition précise du projet et de son insertion dans le territoire traversé.

Vous avez, également, demandé pourquoi le Conseil général a prévu l'intervention d'un expert en concertation sur ce dossier, arrivant à cette étape des réflexions. Face à la demande d'informations et de concertation croissante de la part des administrés et des associations, j'ai souhaité avoir l'appui, auprès de mes services techniques, d'un spécialiste afin d'améliorer nos méthodes de travail sur certains projets en cours de concertation sur le département.

   Par ailleurs, vous m'interrogez sur la raison de l'extension du périmétre d'étude  vers l'Ouest. Comme vous le savez, lors de la réunion   publique du 25 septembre 2008, certains élus ont suggéré cette possibilité au Conseil général. Pour un tel projet, en accord avec tous les élus locaux du secteur, il paraissait important, pour limiter les contestations futures, d'étudier si des solutions plus à l'Ouest étaient également envisageables.

                Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

                                                                                              Le Président du Conseil Général

                                                                           Pour le président du Conseil Général 

                                                                           Le Vice – Président  délégué